Conditions de licence Locus

1. Objet

Locus est une prestation de spécialiste du géoréférencement fournie sous forme de logiciel : une extension Archicad qui importe des géodonnées, corrige la position du projet et génère des modèles et des éléments de bibliothèque géoréférencés. Une licence s'achète par projet de construction. La licence comprend l'import des géodonnées, la correction de position ainsi que les modèles et éléments de bibliothèque générés avec Locus.

2. Droit d'utilisation

Les modèles, éléments de bibliothèque et données générés avec une licence peuvent être utilisés sans limite de temps dans le projet de construction sous licence, y compris après l'expiration de la licence de mise à jour. Le droit d'utilisation n'est pas exclusif et se limite au projet de construction sous licence.

3. Licence de mise à jour

La licence de mise à jour est limitée dans le temps. Sa durée dépend du niveau et commence à l'achat : Concours 6 mois, Small 2 ans, Medium 3 ans, Large 5 ans. Pendant sa durée, elle comprend le nouveau téléchargement des géodonnées dans n'importe quelle composition et résolution, les modifications du géoréférencement dans un rayon de 500 mètres autour du premier placement ainsi que le droit à l'assistance.

Après l'expiration, les modèles générés restent utilisables sans limite de temps selon le chiffre 2 ; un nouveau téléchargement de données, des modifications du géoréférencement et l'assistance exigent alors une nouvelle licence.

Usage loyal : la licence de mise à jour est conçue pour le déroulement ordinaire d'un projet de construction, par exemple un nouveau téléchargement dans une phase ultérieure du projet, une résolution plus fine pour l'exécution ou une correction occasionnelle de l'origine du projet dans le rayon de 500 m. Les accès systématiques, automatisés ou étrangers au projet (p. ex. des modifications quotidiennes de l'origine, l'aspiration massive de données ou l'utilisation comme service de données permanent) ne sont pas couverts. En cas de surutilisation manifeste, bimover peut ralentir les accès ou les soumettre à un accord préalable ; le droit d'utilisation selon le chiffre 2 n'est pas touché.

4. Titulaire de la licence et lien au projet

Tu achètes la licence en tant que bureau dans le portail du bureau sur bimover.ch, avec le nom du projet de construction. Si le maître d'ouvrage doit recevoir la facture, tu l'inscris comme destinataire de la facture ; ton bureau reste titulaire de la licence.

Quand tu places le projet pour la première fois avec Locus, la licence se lie à son emplacement. Ensuite, elle vaut dans un rayon de 500 m, y compris dans d'autres fichiers Archicad du même projet. Un autre projet de construction demande une nouvelle licence.

5. Niveaux et valeurs indicatives

Il existe quatre niveaux : Concours (pour les concours d'architecture et les études) ainsi que Small, Medium et Large, avec des valeurs indicatives pour le coût de construction de moins de 3 millions de francs, de 3 à 8 millions de francs et de plus de 8 millions de francs. Le choix du niveau repose sur la confiance, selon l'indication de ton bureau ; il n'est pas imposé techniquement. Si ton bureau gagne un concours, tu passes dans le portail du bureau, pendant la durée de la licence Concours, à Small, Medium ou Large pour le même projet ; nous imputons intégralement le prix payé.

6. Prix et refacturation

Tous les prix sont des prix finaux en francs suisses. bimover GmbH n'est pas immatriculée à la TVA suisse (art. 10, al. 2, let. a LTVA) ; aucune TVA n'est donc indiquée ni perçue, et le prix affiché est le prix facturé. La refacturation de la licence au maître d'ouvrage comme poste de spécialiste (géoréférencement) est expressément prévue ; le bureau obtient le justificatif avec le projet, le destinataire de la facture et le montant dans le portail du bureau. Locus lui-même n'affiche aucun prix.

7. Données de tiers

Les géodonnées importées proviennent des fournisseurs nationaux respectifs (par exemple swisstopo). Leurs conditions d'utilisation et leurs exigences de mention de la source s'appliquent en plus des présentes conditions de licence et sont affichées lors de l'import. Nous n'avons aucune influence sur la disponibilité, l'actualité et la qualité de ces sources tierces et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Assistance

Le droit à l'assistance existe pendant la durée de la licence de mise à jour. Les demandes d'assistance se font par ticket directement depuis l'extension.

L'assistance couvre uniquement les questions étroitement liées à Locus : le géoréférencement et la correction de position du projet sous licence, l'import des géodonnées et les éléments générés par Locus. Elle ne couvre pas l'assistance générale pour Archicad, les formations à la modélisation ou à la CAO, l'assistance informatique ni le travail sur le projet lui-même. L'usage loyal vaut aussi pour l'assistance : une étendue adaptée à la taille du projet ; en cas de demandes récurrentes semblables ou étrangères au projet, bimover peut renvoyer à la documentation ou limiter l'étendue.

9. Remboursements

Si un paiement non utilisé est remboursé, le droit correspondant à la licence et aux prestations s'éteint. Les modèles déjà générés à partir d'un achat utilisé restent utilisables selon le chiffre 2.

10. Dispositions finales

Le droit suisse s'applique. Le for juridique est au siège de bimover. Nous pouvons modifier ces conditions ; les modifications s'appliquent aux achats futurs. Pour les licences déjà achetées, la version en vigueur au moment de l'achat continue de s'appliquer.